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Pour un aperçu clair des finances de votre ACP

Fonds de roulement ou fonds de réserve : connaissez-vous vraiment la différence ?

L’un des aspects cruciaux de la gestion financière d’une Association des copropriétaires (ACP) réside dans la distinction entre le fonds de roulement et le fonds de réserve. Ces deux fonds impactent directement la façon dont un immeuble est géré et entretenu. Il est donc important, en tant que copropriétaire, que vous puissiez la différence, ce qui vous permettra également de mieux comprendre l’état des finances au sein de votre ACP.

Fonds de roulement et fonds de réserve : vous en entendez parler sans arrêt durant les Assemblées générales de votre immeuble. Mais connaissez-vous vraiment la différence ? Et que dit la réglementation en la matière ? Nous vous expliquons tout.

  • Fonds de roulement : il s’agit du montant que les copropriétaires cotisent pour couvrir les frais quotidiens de l’immeuble. Pensez par exemple au chauffage, à l’éclairage des communs, aux frais de gestion, etc. Le fonds de roulement garantit le fonctionnement quotidien de votre immeuble. 

  • Fonds de réserve : Ce fonds est destiné aux dépenses inattendues ou de grande ampleur qui ne sont pas régulières. Il s’agira par exemple du remplacement d'un système de chauffage, de la réparation d’un ascenseur défectueux, de réparations à la toiture, etc. Le fonds de réserve fait office de tampon financier pour les rénovations ou réparations majeures. C’est un peu comme la tirelire de l’ACP.

Comptes distincts

Afin de garder une vue d’ensemble claire, le fonds de roulement et le fonds de réserve doivent se trouver sur des comptes distincts, tous deux ouverts au nom de l’ACP. Ainsi, vous savez à tout moment combien d’argent se trouve dans le fonds de roulement (= le portefeuille de l’ACP) et combien dans le fonds de réserve (= l’épargne de l’ACP). 

Obligations et délais relatifs au fonds de réserve

Chaque ACP est obligée de constituer un fonds de réserve. Dans le cas d’une construction neuve, l’ACP doit constituer le fonds de réserve dans les 5 ans qui suivent la réception provisoire des parties communes. 

Quel doit être le montant du fonds de réserve ?

La contribution annuelle au fonds de réserve doit être au moins égale à 5 % des charges communes ordinaires totales de l’exercice précédent. L’AG devra approuver le montant - obligatoire - de la contribution. 

Exceptions et possibilités d’opt-out

La loi offre une possibilité d'opt-out si quatre cinquièmes des membres de l’ACP ne souhaitent pas  constituer de fonds de réserve.